Votre entreprise engage des dépenses pour acquérir, louer ou bien entretenir ses véhicules, voici nos conseils concernant la récupération de la TVA.
Lors de l’achat d’un véhicule
La TVA n’est pas déductible pour les véhicules conçus pour le transport des personnes (notamment les véhicules immatriculés dans la catégorie voitures particulières).
La TVA est cependant déductible dans certains cas particuliers :
Pour les véhicules conçus pour un usage de transport public de voyageurs (par exemple les exploitations de taxis) et les véhicules de transport de marchandises,
Pour les véhicules particuliers acquis par les concessionnaires pour être revendus à l’état neuf,
Pour les véhicules achetés par les entreprises de location,
Pour les véhicules utilitaires (camion, camionnette, 4×4 pick-up pourvus d’une simple cabine).
Lors de la location d’un véhicule
La déduction de la TVA est la même que pour les véhicules achetés.
Lors de l’entretien ou les réparations d’un véhicule
La règle de récupération de TVA suit le même régime que celui applicable à la location ou l’achat.
Pour le carburant
Concernant l’essence :
Depuis le 1er janvier 2017, les règles de récupération de la TVA sur les véhicules essence conçus pour le transport de personne ont changé et une augmentation progressive est prévue sur une période de 5 ans.
Concernant le gazole :
La TVA est récupérable sur le gazole à hauteur de 80% de la somme pour les voitures exclus du droit à déduction, la tva est récupérable à hauteur de 100% pour les véhicules utilitaires ou ouvrant droit à déduction.