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Discussion: Choix du régime d'Imposition Impôt sur les Sociétés(IS) ou Impôt sur le Revenu (IR) ?

  1. #1
    Expert-comptable, Administrateur
    Date d'inscription
    juillet 2011
    Messages
    42

    Choix du régime d'Imposition Impôt sur les Sociétés(IS) ou Impôt sur le Revenu (IR) ?

    Le choix de la forme juridique de l'exploitation va déterminer son régime fiscal. Le fait d'être taxé à l'impôt sur les sociétés ou bien à l'impôt sur le revenu peut avoir des conséquences non négligeables, surtout que ces choix sont très largement irréversibles.

    Le taux d'impôt sur le revenu peut varier de 0% à 41% et le taux d'impôt sur les sociétés peut atteindre 36,33 %, mais est seulement de 15% pour certaines TPE/PME remplissant plusieurs critères et ce dans la limite de 38.120 euros.

    Le raisonnement à tenir tient du fait que dans l'entreprise, que le Dirigeant mobilise ou pas l'exécent réalisé (bénéfice), il sera de toute façon imposé dessus à l'impôt sur le revenu, selon les tranches d'imposition de son foyer fiscal.

    En société, la somme non versée sera imposée à l'Impôt Société, le Dirigeant pouvant par ailleurs décider d'une optimisation fiscale entre Rémunération/Salaire(selon le statut social de ce dernier) et Dividendes. En cas de versement de dividendes, le contribuable pourra bénéficier d'un avoir fiscal anihilant l'effet de l'impôt société (ou plus dans le cas d'un taux IS réduit à 15% couplé à l'utilisation de l'abattement forfaitaire).

    On pourrait donc imaginer trois hypothèses :
    1/ l'entreprise autofinance son activité : cela signifie qu'elle réalise des bénéfices depuis le départ et qu'elle souhaite réinvestir ses économies dans des investissements. Dans ce cas le taux d'imposition pourra varié de 15 à 36,66% en société, alors qu'il pourra atteindre 40% en entreprise individuelle,

    2/ l'entreprise réalise des pertes les premières années et ne dispose que de faibles revenus annexes
    Dans ce cas il sera conseillé de se placer en Impôt sur les Sociétés, puisque les déficits ne pourront pas être imputés sur les autres revenus professionnels et risqueraient d'être perdus,

    3/ l'entreprise réalise des pertes les premières années et dispose de revenus annexes substantiels
    Il sera privilégié dans ce cas l'entreprise individuelle car elle permettra d'imputer les déficits sur d'autres revenus annexes.

    Benoit Wais
    Expert-comptable, Commissaire aux Comptes
    www.waisconseil.fr
    Dernière modification par Benoit Wais ; 08/11/2011 à 18h11.

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